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Réglementation

Covid et déplacement

Claude C. nous a envoyé un mail samedi 21 mars 2020 :

A lire attentivement pour ceux qui doivent aller voir leurs ruches.

Merci de l’imprimer si vous devez vous déplacer à votre rucher.

Etre aussi en possession de votre attestation de déplacement dûment remplie, votre déclaration de détention de ruches (Cerfa 13995*04), votre CNI et votre tenue d’apiculteur / matériel.

Un autre formulaire pour les entreprises (microBA, GAEC, SAS, etc…) : Les documents relatifs à votre entreprise (numéro SIRET, statuts de l’entreprise…) ainsi que le justificatif de déplacement professionnel (téléchargeable ici).