Déclaration des ruches / ruchers 2021

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Tout apiculteur est tenu de déclarer chaque année entre le 1er septembre et le 31 décembre les colonies d’abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Le texte complet : ICI

Le lien : https://agriculture-portail.6tzen.fr/default/requests/Cerfa13995/

Le lien papier : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13995.do