Exonération de l’ordonnance pour l’Amitraze et l’acide oxalique

Un message de Florentine
Bonjour,
Nous venons de recevoir un message de la DGAL nous informant qu’un arrêté ministériel a été publié le 26 mai 2018 (voir pièce jointe), modifiant l’arrêté du 24 avril 2012 portant exonération de la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine vétérinaire.

Ce message stipule que
« Cet arrêté dispose que les médicaments vétérinaires « antivarroose » à base d’acide oxalique ou d’amitraze sont désormais exonérés de prescription vétérinaire.
Cette dispense d’ordonnance pour l’acquisition de ces médicaments vétérinaires n’est pas synonyme d’achat en libre-service : ni en jardinerie, ni en GMS*, ni par internet par exemple. La délivrance de médicaments vétérinaires « antivarroose » à base d’acide oxalique ou d’amitraze demeure strictement autorisée dans les 3 circuits d’ayant-droit :

• par un vétérinaire autorisé à exercer la médecine vétérinaire et chargé par l’apiculteur du suivi de ses ruches ;
• par le groupement apicole agréé auquel adhère l’apiculteur et dans le cadre de son PSE (l’acide oxalique ou l’amitraze sont et demeurent inscrits sur la liste positive)
• par un pharmacien d’officine.
  Cet arrêté avait été présenté à l’état de projet en comité d’experts apicoles du CNOPSAV le 26 octobre 2017 puis discuté dans ce même comité le 14 mars 2018.

Les raisons justifiant cet assouplissement réglementaire sont développées dans l’avis** de l’ANSES du 6 février 2017. »

* GMS : grandes et moyennes surfaces

** L’avis est consultable à l’adresse suivante : https://www.anses.fr/fr/system/files/ANMV2017SA0027.pdf

Cet arrêté s’applique pour les trois médicaments apicoles autorisés, pour lesquels une ordonnance était nécessaire : les deux spécialités contenant de l’amitraze (Apivar, Apitraz) et une des spécialités contenant de l’acide oxalique (Api Bioxal), les deux autres (VarroMed, Oxybee) ayant une AMM délivrée par l’UE sans condition de délivrance.

Nous vous communiquerons dans un message ultérieur d’autres informations sur les conséquences de la publication de cet arrêté.
Bien cordialement
Pour la FNOSAD,

Florentine Giraud
Vétérinaire

Chargée de projet à la FNOSAD
Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales
https://www.fnosad.com/