Indication sur l’origine du miel retoquée par le conseil constitutionnel
La nouvelle loi alimentation rendait obligatoire l’affichage de l’origine du miel. Le conseil constitutionnel a déclaré non conforme les articles 32, 35, 36, 40 et 43 qui étaient prévus pour rendre obligatoire l’information du consommateur sur les lieux d’élevage des huîtres …
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