Indication sur l’origine du miel retoquée par le conseil constitutionnel

La nouvelle loi alimentation rendait obligatoire l’affichage de l’origine du miel. Le conseil constitutionnel a déclaré non conforme les articles 32, 35, 36, 40 et 43 qui étaient prévus pour rendre obligatoire l’information du consommateur sur les lieux d’élevage des huîtres et d’affinage des fromages fermiers ou sur la provenance du vin et du miel.

Le lien : http://www.processalimentaire.com/Flash-IAA/Loi-Alimentation-les-mesures-censurees-par-le-Conseil-Constitutionnel-35167

Le lien sur le site du conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/communique/decision-n-2018-771-dc-du-25-octobre-2018-communique-de-presse

 

Obligation d’indiquer l’origine du miel !